Clause 1 : Identification du vendeur

S.A. EURO France TEXTILES
Import - Export
35 rue du docteur Rollet - BP 6043
69604 VILLEURBANNE CEDEX
Tel. 04 72 65 32 20 SIRET 393 656 970 00026
Fax 04 78 85 33 98 - 04 72 65 32 23

 

Clause 2 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Euro France Textiles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EURO FRANCE TEXTILES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société EURO FRANCE TEXTILES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

 

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

 

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société EURO FRANCE TEXTILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause 6 : Commande

En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.
La société EURO FRANCE TEXTILES confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les données enregistrées par la société EURO FRANCE TEXTILES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EURO FRANCE TEXTILES ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
La société EURO FRANCE TEXTILES n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

 

Clause 7 : Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire Cybermut.

 

Clause 8 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 2 à 3 semaines à compter de la réception du paiement.
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

 

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier au service Relations Clients de la société :
EURO FRANCE TEXTILES
35 rue du docteur Rollet - BP 6043
69604 VILLEURBANNE CEDEX
Tel. 04 72 65 32 20
Fax 04 78 85 33 98 - 04 72 65 32 23

 

Clause 10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant du produit payé par lui, dans le mois de réception de l'article, par la société EURO FRANCE TEXTILES.

En cas de renvoi d’articles, les commandes ayant bénéficié de la gratuité des frais de port ne seront pas remboursées : un code bon d’achat (équivalent d’un avoir) du montant des articles sera établi en compensation.

Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d'achat feront l'objet d'un nouveau code bon d'achat en cas de renvoi d'articles.

Concernant les commandes bénéficiant d'un code de réduction :


Si un article est renvoyé sans que la procédure de retour de notre site n'ai été respectée, la demande ne sera pas traitée et l'article restera à la disposition du client à la société de livraison.

Le site EURO FRANCE TEXTILES ne procède jamais à des échanges d’articles : le client sera soit remboursé de la somme des articles payés par lui hors frais de port, soit il se verra établir un code bon d’achat (équivalent d’un avoir) du montant des articles hors frais de port.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Clause 11 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société EURO FRANCE TEXTILES.
Les données bancaires ne sont pas accessibles par EURO FRANCE TEXTILES.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.